Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne CD Poteries.
Le vendeur est :
CD Poteries
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : Christelle Dubin
SIRET : 519 631 493 00011
Adresse : 2 rue de Beauval – 56580 Bréhan – France
E-mail : cdpoteries@gmail.com
Téléphone : 06 04 14 33 19
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
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Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en céramique proposées par CD Poteries.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 3 – Les produits
CD Poteries propose des créations artisanales en grès, entièrement réalisées à la main.
Chaque pièce est unique. Les légères différences de dimensions, de forme, de couleur, de texture ou d'émaillage résultent du travail artisanal et des cuissons. Elles ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages des écrans utilisés par les visiteurs.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
CD Poteries se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment son adresse de livraison.
La vente est définitivement conclue après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
CD Poteries se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client, de fraude présumée ou de force majeure.
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Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CD Poteries jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Toute tentative de fraude ou de paiement refusé pourra entraîner l'annulation de la commande.
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Article 7 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande sur la boutique en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.